Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de randonnée, séjours et trail proposées par Alpinit (Pierre Hamme-Gerome, accompagnateur en montagne diplômé d'État). Le prix, les dates et les modalités propres à chaque sortie sont précisés dans sa fiche technique.

Inscription & règlement

Toute inscription est confirmée à réception d'un acompte de [30 %] du montant de la prestation. Le solde est réglé au plus tard le premier jour de la sortie. Paiement par [virement bancaire — autres moyens à préciser].

Les sorties encadrées en groupe sont confirmées à partir de 3 participants, sauf mention contraire sur la fiche technique. En dessous de ce seuil, une date de report ou le remboursement intégral des sommes versées sont proposés.

Annulation par le participant

Toute annulation à l'initiative du participant doit être notifiée par écrit (email). Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Plus de [14 jours] avant la sortie : remboursement intégral.
• Entre [14 et 7 jours] avant la sortie : l'acompte reste acquis.
• Moins de [7 jours] avant la sortie : la totalité du montant reste due, sauf cas de force majeure.

Annulation par l'encadrant

Alpinit se réserve le droit d'annuler ou de reporter une sortie en fonction des conditions météorologiques, de l'état du terrain ou de la sécurité des participants. Dans ce cas, un report de date est proposé ou, à défaut, un remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Modifications — obligation de moyens

Le programme de chaque sortie, tel que décrit sur le site et dans sa fiche technique, est indicatif. Il peut être adapté à tout moment par l'accompagnateur en montagne pour garantir la sécurité et la qualité de la prestation.

Assurances

Alpinit est couvert en responsabilité civile professionnelle auprès de HDI Global — courtier SNAM — police n° 76960765-30026. Cette assurance ne couvre pas les dommages individuels : une assurance individuelle accident et une couverture des frais de recherche et de secours en montagne sont vivement recommandées à chaque participant.

Santé & sécurité

En cas de problème de santé, d'opération récente ou programmée, il appartient au participant de se rapprocher d'un professionnel de santé afin de vérifier que la sortie envisagée est adaptée. Un questionnaire de santé est remis à l'inscription : il doit être rempli en amont et conservé sur soi pendant toute la durée de l'activité.

Sur le terrain, chaque participant s'engage à être en possession de ses médicaments personnels, à informer l'encadrant de sa condition physique et de toute restriction ou contre-indication, à se présenter avec l'équipement indiqué sur la fiche technique de la sortie, et à respecter les consignes de l'accompagnateur.

Nature de la prestation

Les prestations proposées par Alpinit sont des prestations d'encadrement sportif par un professionnel diplômé. Sauf mention explicite contraire sur une fiche technique, elles ne comprennent ni l'hébergement, ni la restauration, ni le transport, et ne constituent pas un forfait touristique au sens du Code du tourisme.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Alpinit, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [médiateur désigné — coordonnées à compléter].

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.